Le Conseil d’État a rejeté ce 21 septembre la requête du Rassemblement national qui portait sur une circulaire émise par le ministère de l’Intérieur, dans le cadre des élections sénatoriales. Le parti contestait la présence de ses candidats dans le bloc de clivage « extrême-droite » utilisé par l’administration.
Les circulaires du ministère de l’Intérieur en période électorale ont souvent fait l’objet de contentieux ces dernières années. Dernier exemple en date avec le Rassemblement national, qui a saisi le Conseil d’État dans l’espoir de suspendre une circulaire du ministère de l’Intérieur, relative aux élections sénatoriales. L’instruction, datée du 16 août 2023 et adressée aux préfectures, concerne l’attribution des nuances aux candidats pour le scrutin de ce dimanche 24 septembre.
Selon la circulaire en question, les candidats présentés ou soutenus par le Rassemblement national devront être comptabilisés au sein du bloc de clivage « extrême droite », l’un des six blocs définis par le ministère (extrême gauche, gauche, autres, centre, droite, extrême droite).
